La réforme de la santé vient donc de franchir une étape importante puisque les 5 commissions ont toutes voté le projet de loi ? Le projet va donc pouvoir être présenté dans les deux chambres et discutés en séance plénière.
Avant d’examiner le détail de cette phase, rappelons les mécanismes de vote d’une loi.
La plupart des lois votées au Congrès ont pour origine l’administration exécutive, c’est-à-dire le président.
Le projet de réforme de la couverture des soins de santé était une des principales propositions du candidat Obama dont un des objectifs était d’apporter une couverture à tous les Américains. Ce qui n’est actuellement pas le cas puisque l’on estime entre 45 et 50 millions de personnes qui n’ont pas d’assurance santé.
Une fois proposé au Congrès, le projet de loi est examiné par les commissions permanentes. Sur les 20 000 projets de lois introduits chaque année (environ 20 000), à peine 10% dépassent l’étape de la ou des commissions (La Constitution américaine et les institutions – Jean-Eric Branaa).
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