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La Cour Suprême a décidé de ne pas décider… tout de suite. Elle a refusé la requête Jack Smith de prendre en considération en urgence le statut « d’immunité absolue » que revendique Donald Trump via ses avocats pour toutes les actions qu’il aurait pu commettre en tant que président des Etats-Unis. De même, elle devra aussi se prononcer sur l’inéligibilité de Donald Trump en raison du 14e Amendement.
Petit retour en arrière. La juge Tanya Chutkan, qui a la charge du procès fédéral concernant le rôle de l’ancien président dans l’attaque du Capitole le 6 janvier 2021, avait rejeté décembre cette allégation. Sans surprise, les avocats de Donald Trump ont fait appel de cette décision. Une étape qui s’ouvrira le 9 janvier prochain mais qui pourrait prendre des semaines pour arriver à son terme et ainsi risquerait de décaler le début du procès prévu de s’ouvrir le 4 mars. Comme à son habitude, Donald Trump essaie de décaler le plus possible afin de se trouver dans une situation où sanctionner celui qui devrait être officiellement le candidat des républicains serait délicat. Pour l’éviter, le procureur fédéral Jack Smith a donc saisi la Cour suprême des Etats-Unis en urgence. Et cette dernière qui a été largement renouvelé par Donald Trump lui-même (il a nommé trois juges pendant son mandat) qui a refusé de « se mouiller » laissant à d’autres le soin de décider ou encore laissant le temps faire son œuvre afin que l’on ne puisse plus décider.
« Bien sûr que j’ai droit à l’immunité présidentielle » répète à l’envi Donald Trump sur le fil de son réseau social Truth Social affirmant qu’il n’avait fait que son « devoir » en réponse à une « élection frauduleuse ». La question reste posée sur cette affaire inédite pour laquelle il n’existe pas de jurisprudence. Mais à force de tordre le cou à toutes les situations et à toutes les institutions qui pourraient mettre un frein à cette quête de la Maison Blanche, Donald Trump va bien finir par entrer dans le Bureau Ovale.
Il est pour le moins curieux que plus de 1000 personnes ont déjà été sanctionnées pour avoir participé à l’attaque du Capitole, que son avocat Rudy Giuliani soit condamné à 148 millions de dollars pour diffamation de deux officiels des élections en Géorgie, que plusieurs proches de l’ancien président aient plaidé coupable, qu’une commission dans laquelle des dizaines de républicains, dont de nombreux collaborateurs, aient témoigné, et dont les conclusions sont accablantes et que, le principal commanditaire de toute cette affaire, ne soit en aucune manière, jugé responsable et comptable de cette tentative de coup d’Etat. Cela donne l’impression du déroulement implacable d’une catastrophe annoncée.
Claire McCaskill: “I don’t like anything that helps Trump, but I think Colorado really helps Trump”
Après le Colorado, c’est au tour de l’Etat du Maine de ne pas inscrire le nom de Donald Trump sur les bulletins de vote. Ici, c’est la Secretary of State de l’Etat, Shannon Bellows, qui a pris la décision. “I am mindful that no secretary of state has ever deprived a presidential candidate of ballot access based on Section 3 of the 14th Amendment. I am also mindful, however, that no presidential candidate has ever before engaged in insurrection,” écrit-elle dans son communiqué (un document de 34 pages).
Cela ne changera pas le résultat des élections car le Maine ne dispose que de 4 voix de grands électeurs et surtout que la dernière fois que l’État a voté républicain remonte à 1988 où George H.W. Bush avait recueilli 55 % des votes.
Deux autres en ont décidé autrement en ne prenant pas cette décision d’écarter Donald Trump du scrutin. Et la décision reste suspendue dans plusieurs autres États. Certains États comme la Californie n’ont pas retenu.
C’est en août dernier que la question a surgi après que les professeurs de droit William Baude et Michael Paulsen ont publié un article de 126 pages sur la section 3. Ils ont conclu, après un an d’étude du sujet, que l’article 3 établit une norme de disqualification « radicale » qui exclut Trump « et potentiellement beaucoup d’autres » d’exercer leurs fonctions.
L’article a attiré énormément d’attention, notamment parce que William Baude et Michael Paulsen sont conservateurs, et parce qu’il a été rapidement approuvé par le professeur de droit libéral Laurence Tribe et l’ancien juge conservateur J. Michael Luttig, deux autres autorités juridiques reconnues.
Les candidats aux primaires républicaines ont condamné cette décision. “Cela ouvre la boîte de Pandore. Un secrétaire d’État républicain pourrait-il disqualifier Biden pour l’élection, car il a laissé 8 millions de personnes entrer illégalement ?”, a déclaré sur X, Ron DeSantis. De nombreux démocrates ne soutiennent pas non plus cette mesure.
Tout ce tohu-bohu n’empêche pas Donald Trump de poursuivre son escalade verbale avec des déclarations de plus en plus outrancières. Cela semble renforcer son image de battant auprès de son électorat qui semble en redemander. En tout cas, dans l’immédiat, ces déclarations ne lui nuisent pas, au contraire. Mais quels effets auront-elles à plus long terme sur la frange de l’électorat dont l’ancien président aura besoin pour sa réélection ? Peut-être aura-t-elle oublié.
Évidemment cette moyenne cache de très fortes disparités en fonction de l’appartenance politique : 84 % des démocrates approuvent cette décision, 48 % des indépendants et 24 % des républicains (ce qui n’est pas négligeable).
De son côté, l’écosystème de Donald Trump pousse le même narratif : si Trump avait été au pouvoir, tout cela n’aurait pas eu lieu ou aurait été réglé en deux temps trois mouvements. Cela est arrivé à cause de la faiblesse de Joe Biden. Si Trump était à la Maison Blanche, il n’y aurait pas de guerre en Ukraine, pas de guerre en Israël, pas de… On pourra bientôt réviser l’histoire : Si Trump avait été à la Maison Blanche, la Seconde guerre mondiale n’aura pas eu lieu.
Le Caucus de l’Iowa est à peine déjà « emballé » qu’il faut déjà penser aux primaires du New Hampshire. Passer à côté du premier est possible, rater les deux scrutins pourrait être lourd de conséquences pour la suite. Dans un débat de type Town Hall dans la ville de Berlin (New Hamsphire) où les candidats sont confrontés aux questions du public, un participant a demandé à Nikki Haley quelle était la cause de la guerre de Sécession. L’échange qui en a suivi est pour le moins troublant.
“Well, don’t come with an easy question, right,” a répondu la candidate. “I mean, I think the cause of the Civil War was basically how government was going to run, the freedoms and what people could and couldn’t do.”
“We need to have capitalism, we need to have economic freedom,” a-t-elle poursuivi. “We need to make sure that we do all things so that individuals have the liberties so that they can have freedom of speech, freedom of religion, freedom to do or be anything they want to be without government getting in the way.”
Insatisfait de sa réponse, le participant lui a rétorqué qu’il était “astonishing” qu’elle n’ait pas mentionné l’esclavage.
“What do you want me to say about slavery?” questionna-t-elle.
“You answered my question. Thank you,” répondit le participant.
“Next question,” demanda alors Nikki Haley à la salle.
S’il reste relativement prudent sur sa position sur ce sujet au moment où il est élu[i] (son principal objectif est de préserver l’Union[ii]), Abraham Lincoln explique clairement dans son discours d’investiture, le 4 mars 1861, que la question de l’esclavage est centrale : “One section of our country believes slavery is ‘right’ and ought to be extended, while the other believes it is ‘wrong’ and ought not to be extended. This is the only substantial dispute”.
Ce n’est pas la première fois que l’ancienne gouverneure de Caroline du Sud est interrogée sur cette question. Il faut rappeler que cet Etat a été le premier à faire secession en 1860 avec une proclamation qui mentionne l’hostilité croissance des Etats abolitionnistes à propos de l’esclavage. En 2010, elle avait proposé une description de la guerre de Sécession entre deux parties luttant pour la tradition ou le changement (Nikki Haley, asked what caused the Civil War, leaves out slavery. It’s not the first time). Ses concurrents ont relevé le manquement grossier
La candidate a essayé de préciser ses propos le lendemain sur une radio locale sans convaincre grand monde. Mais tout cela sera oublié d’ici quelques jours.
[i] “I have no purpose, directly or indirectly, to interfere with the institution of slavery in the States where it exists. I believe I have no lawful right to do so, and I have no inclination to do so” (Abraham Lincoln, 16th President of the United States: 1861 ‐ 1865 – Inaugural Address).
[ii] Physically speaking, we can not separate. We can not remove our respective sections from each other nor build an impassable wall between them. A husband and wife may be divorced and go out of the presence and beyond the reach of each other, but the different parts of our country can not do this. They can not but remain face to face, and intercourse, either amicable or hostile, must continue between them. Is it possible, then, to make that intercourse more advantageous or more satisfactory ‘after’ separation than ‘before’? Can aliens make treaties easier than friends can make laws? Can treaties be more faithfully enforced between aliens than laws can among friends? Suppose you go to war, you can not fight always; and when, after much loss on both sides and no gain on either, you cease fighting, the identical old questions, as to terms of intercourse, are again upon you (Abraham Lincoln, 16th President of the United States: 1861 ‐ 1865 – Inaugural Address).
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