Depuis près d’un quart de siècle, une majorité d’Américains se déclarent favorables au remplacement du collège électoral. Cette majorité a oscillé entre un maximum de 61 % en 2011 à un minimum de 49 % (un niveau néanmoins supérieur à celui des Américains souhaitant conserver le système actuel). La méthode qui leur est proposée dans le sondage pour changé ce système est d’amender la Constitution. Autrement dit qui n’a aucune chance d’aboutir.
La Constitution des États-Unis peut être modifiée par un processus formel détaillé dans l’Article V de la Constitution :
1. Proposition d’un amendement :
– Par le Congrès : Un amendement peut être proposé par une majorité des deux tiers dans les deux chambres du Congrès (la Chambre des représentants et le Sénat).
– Par une convention constitutionnelle : Si les législatures de deux tiers des États (actuellement 34 sur 50) demandent une convention constitutionnelle, le Congrès doit convoquer une telle convention pour proposer des amendements.
2. Ratification de l’amendement :
– Par les États : Une fois qu’un amendement est proposé, il doit être ratifié par les législatures de trois quarts des États (actuellement 38 sur 50) ou par des conventions dans trois quarts des États, selon le mode de ratification spécifié par le Congrès.
3. Délai de ratification :
– Le Congrès peut fixer un délai pour la ratification d’un amendement. Par exemple, le 27e amendement a été proposé en 1789 mais n’a été ratifié qu’en 1992, car aucun délai n’avait été fixé.
4. Entrée en vigueur :
– Une fois qu’un amendement est ratifié par le nombre requis d’États, il devient partie intégrante de la Constitution.
Il est important de noter que le processus d’amendement est délibérément difficile pour garantir que les modifications à la Constitution soient le résultat d’un large consensus national. Depuis sa ratification en 1788, la Constitution américaine a été amendée 27 fois.
Dans ce contexte, les Américains sont toujours favorables au remplacement du système du collège électoral et 58 % sont favorables à une modification de la Constitution pour que le vote populaire détermine le président plutôt que de conserver le système actuel où le vainqueur est déterminé par les votes du collège électoral (39%). C’est ce qu’indique le sondage réalisé par l’institut Gallup (Americans Still Favor Replacing Electoral College System).
Le niveau de soutien à un système de vote populaire a été constant dans la plupart des sondages Gallup depuis que la question a été posée pour la première fois en 2000. La principale exception a été une division égale dans un sondage réalisé après l’élection de 2016, dans lequel Hillary Clinton a remporté le vote populaire et Donald Trump le vote électoral. Bien que cette situation ait été rare, elle s’est également produite en 2000.
Le moment où ce soutien a été le plus massif est en novembre 1968 où, après une élection présidentielle très disputée, 80 % des adultes américains ont déclaré qu’ils « approuveraient » un amendement visant à « supprimer le collège électoral et à baser l’élection d’un président sur le total des votes exprimés dans tout le pays ».
Depuis 2000, les démocrates sont assez largement plus favorables à ce changement que les républicains. Le soutien des démocrates, actuellement à 82 %, est plus élevé depuis 2016 qu’auparavant. Après les élections de 2016, 17 % des républicains étaient favorables à ce que le président soit choisi par vote populaire, tandis que 81 % souhaitaient conserver le système du collège électoral. Depuis lors, le soutien républicain est remonté à 32 %, mais il reste inférieur à ce qu’il était avant 2016. 66 % des républicains sont actuellement favorables au maintien du système du collège électoral.
Les préférences des partisans sont généralement alignées sur le format qui aurait tendance à profiter à leur parti lors des élections présidentielles. Le Parti démocrate a remporté le vote populaire dans toutes les élections sauf une depuis 1992 (l’élection de 2004). Les deux élections au cours desquelles le vainqueur du vote du collège électoral n’a pas remporté le vote populaire ont vu les républicains George W. Bush en 2000 et Trump en 2016 devenir présidents.
Dans les sondages Gallup sur le collège électoral dans les années 1960, 1970 et 1980, les républicains et les démocrates avaient tendance à être à peu près aussi susceptibles d’approuver un amendement visant à abolir le collège électoral. Dans ces sondages, une moyenne de 70 % des républicains et 66 % des démocrates (et 74 % des indépendants) approuvaient la modification de la Constitution pour élire le président sur la base du vote populaire.
S’il ne tenait qu’à une majorité simple des Américains, la Constitution serait amendée pour élire le président sur la base du vote populaire à l’échelle nationale. Mais la Constitution donne spécifiquement aux électeurs de chaque État la tâche d’élire le président, et les amendements constitutionnels ont été rares dans l’histoire du pays et c’est là une initiative extrêmement difficile, voire quasi impossible à mener à bien.
Le système actuel est né d’un compromis entre les rédacteurs constitutionnels qui voulaient que les citoyens élisent directement le président et ceux qui voulaient que le Congrès choisisse le chef de l’exécutif. Les fondateurs ont décidé de créer une instance temporaire et intermédiaire entre électeurs et élus pour faire le choix.
La possibilité d’amender la Constitution est lointaine, étant donné la nécessité d’un soutien à la majorité qualifiée au Congrès, ou l’alternative des deux tiers des États appelant à une convention pour la modifier. Quelle que soit l’approche, les trois quarts des États devraient alors ratifier l’amendement.
Comme alternative à un amendement, un groupe d’États a conclu un pacte (National Popular Vote) pour attribuer les votes électoraux de leurs États au vainqueur du vote populaire national. Cet accord entrerait en vigueur une fois que les votes électoraux des États participants totaliseraient 270 (le nombre dont un candidat a besoin pour remporter la présidence). Les 17 États (ainsi que le district de Columbia) qui se sont actuellement engagés dans l’accord totalisent 209 votes électoraux. D’autres États envisagent d’adopter la proposition. Si ce pacte entrait en vigueur, il serait certain qu’il ferait face à des contestations juridiques de la part des partisans du processus du collège électoral, et les tribunaux fédéraux (si ce n’est la Cour suprême des États-Unis) trancheraient très probablement la question.