Une affaire qui aurait être à classer dans les « faits divers », voire dans la rubrique des « chiens écrasés qui ne doit passer dépasser le niveau des informations locales, cette affaire de gâteau est montée au plus haut niveau, celui de la Cour Suprême. Mais on le sait, les affaires très banales peuvent déclencher les guerres (cf la pomme de la discorde ci-dessous). Pour l’heure, cette affaire de gâteau a été en effet présentée la semaine dernière dans le cas Masterpiece Cake Shop v. Colorado Civil Rights Commission et devrait donner lieu à un arrêt au milieu de l’année prochaine. Elle est donc devenue un objet de droit comme les aiment les Américains.
L’affaire s’est passée en 2012 à Lakewood, une petite ville à l’ouest de Denver dans le Colorado. Il y a quelques mois, Jack C. Phillips, un pâtissier refuse de faire un gâteau pour le mariage d’un couple homosexuel. Jack Phillips qui se présente comme un fervent chrétien a indiqué qu’il serait heureux de faire un gâteau pour un couple homosexuel à l’occasion d’un anniversaire ou d’une autre tout autre célébration à l’exception d’un mariage car il désapprouve le mariage entre personnes d’un même sexe. Et faire un gâteau à cette occasion constitue, à ses yeux, une sorte de consentement et l’empêche d’exercer son droit du free speech. Toujours pour des raisons religieuses, il refuse de faire des gâteaux pour célébrer Halloween.
L’exercice juridique balancera entre l’exercice du free speech inscrite dans le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis et la reconnaissance de l’equal dignity qui est largement développé dans un article intitulé Equal Dignity: Speaking Its Name publié par la revue de droit de l’Université de Harvard.
Placer la fabrication d’un gâteau dans l’exercice du free speech est faire preuve pour le moins d’un argument tiré par les cheveux pour le dire trivialement. On attendra donc avec un intérêt tout particulier l’arrêt de la Cour Suprême que celle-ci est plutôt orientée vers les idées conservatrices depuis la nomination du Juge Neil Gorsuch par Donald Trump.
Amendment I
Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the government for a redress of grievances.
La pomme de discorde
Cette expression provient de la mythologie grecque. La déesse de la Discorde, n’ayant pas été invitée au repas de noces de Pelée et Thétis, voulut se venger de cet affront. Elle jeta au milieu des invités une pomme d’or provenant du jardin des Hespérides, sur laquelle était inscrit : “A la plus belle”. Héra, Aphrodite et Athéna se disputèrent le fruit. Alors, Zeus demanda à Pâris de départager les déesses. Athéna lui promit la réussite et Héra la richesse mais malgré cela, il désigna Aphrodite qui lui promit l’amour d’Hélène, la femme de Ménélas. Il enleva par la suite la jeune femme, ce qui déclencha la guerre de Troie. La pomme lancée par la déesse de la discorde causa donc de nombreux conflits et aujourd’hui encore, on parle de “pomme de discorde” pour qualifier le sujet d’une dispute.
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