La Californie est souvent présentée comme étant à l’avant-garde des Etats-Unis (on peut citer par exemple l’article de Frédérick Douzet, La Californie : avant-garde de l’Amérique, Politique Américaine, Choiseul, 2008) à la fois laboratoire d’idées et de nouvelles pratiques. Aujourd’hui, l’Etat le plus peuplé des Etats-Unis est à l’avant-garde de la crise et est menacé de banqueroute.
Ce mardi 19 mai, les électeurs du Golden State étaient amenés à voter sur six propositions (libellés de 1A à 1F) dont le contenu est, aux dires des spécialistes, assez obscur. Leur lecture par un non spécialiste, confirme largement cette idée.
Certaines de ces mesures, si elles étaient approuvées par les électeurs, apporteraient un peu de répit, budgétairement s’entend. Selon un message adressé par le gouverneur Arnold Schwarzenegger, le déficit de l’Etat pourrait être ramené à 15,4 milliards de dollars si les propositions étaient adoptées ou resterait à l’étiage de 21,3 milliards sinon.
Parmi les différents Etats de l’Union, la Californie possède un statut unique articulé sur les deux axes de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Pour passer, le budget doit recueillir une majorité des deux tiers (deux autres Etats sont dans la même situation, le Rhode Island et l’Arkansas). A l’instar de 12 autres Etats, impôts et budgets sont votés séparément et toute augmentation d’impôts augmentation doit recueillir une majorité qualifiée des deux tiers.
La combinaison de ces deux règles font de la Californie un Etat à part que certaines qualifient d’ingouvernables (The Ungovernable State). D’autant que les amortisseurs en temps de crise sont assez faibles. Cela depuis l’adoption de la proposition 13 en 1978 qui limitait fortement les impôts fonciers en réduisant la collecte fiscale aux deux grands impôts : sur le revenu et la TVA (sales taxe). Ainsi quand l’activité économique va bien, tout va bien, mais quand surgit une crise, l’impact sur les recettes fiscales est immédiat. Et c’est précisément ce qui est en train de se passer. D’autant plus que pendant la période des vaches grasses, les démocrates avaient augmenté les dépenses, en particulier dans les écoles et pour les recherches sur les cellules souches.
En 2009-2010, les recettes de l’Etat se répartissent en 49,1% d’impôts sur le revenu, 34,6 % sur la TVA, 10,7% d’impôts sur les sociétés et 5,6% en impôts divers. Par ailleurs, l’impôt sur les revenus est fortement progressif : 1% de la population paye 48% de cet impôt. Et chez ces californiens les plus fortunés, une part importante provient de bonus, de plus values ou encore de stock options.
A cette situation unique, il faut ajouter l’existence de la démocratie directe (comme 24 autres Etats), c’est-à-dire la possibilité de référendum d’initiatives populaires. Et la Californie en fait une consommation assez forte et à un peu dévoyé le système ces dernières années.
En 2003, Le prédécesseur Arnold Schwarzenegger, le gouverneur démocrate Gray Davis en a fait les frais et a fait l’objet d’une procédure dite de recall (révocation) initialisée par une pétition demandant se destitution.
En 1911, lorsque le gouverneur Hiram Johnson a introduit cette possibilité explique le magazine anglais The Economist, c’était pour réduire l’emprise de la Southern Pacific Railroad et rendre un peu de pouvoir aux citoyens. A l’époque la Californie comptait 2,3 millions d’âmes.
Aujourd’hui, la Californie héberge 37 millions d’habitants et la plupart des initiatives ne sont désormais plus le fait des citoyens mais plutôt des lobbies de la Silicon Valley ou de Hollywood ou des groupes particuliers comme les gardiens de prison ou les enseignants.
Selon l’institut Public Policy Institute of California (PPIC), les six propositions recueilleraient les voix dans les proportions suivantes :
Proposition 1A : 52% non, 35% oui, 13% ne se prononcent pas ;
Proposition 1B : 47% non, 40% oui, 13% ne se prononcent pas ;
Proposition 1C : 58% non, 32% oui, 10% ne se prononcent pas ;
Proposition 1D : 45% non, 43% oui, 12% ne se prononcent pas ;
Proposition 1E : 48% non, 41% oui, 12% ne se prononcent pas ;
Proposition 1F : 73% oui, 24% non, 13% ne se prononcent pas
Arnold Schwarzenegger veut taxer les casinos
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Arnold Schwarzenegger sur le budget de l’Etat de Californie
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