Le 5 novembre prochain, les électeurs éliront des représentants mais voteront également pour des propositions. Les électeurs se prononceront sur 146 mesures de vote à l’échelle de l’État dans 41 États. Le site Ballotpedia en a retenu quinze particulièrement significatives (Ballotpedia’s Top 15 Ballot Measures and Trends to Watch, 2024), certaines étant en jeu dans plusieurs Etats sur des questions telles que l’avortement, les systèmes électoraux, la citoyenneté, le redécoupage, la justice pénale, la marijuana, l’énergie et l’éducation.
Avortement
– L’amendement 4 de la Floride établirait un droit constitutionnel à l’avortement. L’amendement maintiendrait la disposition constitutionnelle actuelle qui permet une loi exigeant que les parents soient informés avant qu’une mineure puisse recevoir un avortement tout en annulant une interdiction de l’avortement de six semaines, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2024.
– L’Arizona et le Nevada décideront des initiatives en faveur du droit à l’avortement. La proposition 139 de l’Arizona et la question 6 du Nevada établiraient toutes deux des droits constitutionnels à l’avortement. Les deux permettraient aux États d’interdire ou de restreindre l’avortement après la viabilité du fœtus, sauf lorsque certains professionnels de la santé déterminent qu’un avortement est nécessaire pour protéger la vie ou la santé de la femme enceinte.
– Le Nebraska votera sur des mesures de vote concurrentes sur l’avortement. L’initiative 434 interdirait les avortements après le premier trimestre, sauf en cas d’urgence médicale ou de cas de viol ou d’inceste. L’initiative 439 établirait un « droit fondamental à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie ou la santé de la patiente enceinte ». La mesure avec le plus de votes affirmatifs supplante l’autre en cas de conflit. C’est la première fois que les électeurs d’un État se prononceront sur des mesures de vote contradictoires liées à l’avortement sur le même bulletin de vote.
– Les électeurs d’au moins deux villes, Amarillo, au Texas, et San Francisco, en Californie, décideront des initiatives locales de vote liées à l’avortement. À Amarillo, les électeurs se prononceront sur la proposition A, qui interdirait aux résidents de se faire avorter en dehors d’Amarillo et interdirait aux gens de transporter des résidents vers des endroits en dehors d’Amarillo pour recevoir des avortements. À San Francisco, les électeurs se prononceront sur la Proposition O, qui interdirait aux fonctionnaires et aux employés de partager des informations avec les forces de l’ordre de l’extérieur de l’État ou fédérales sur les avortements légaux dans l’État, les décisions de se faire avorter et d’autres questions.
Systèmes électoraux
– La mesure 2 du scrutin de l’Alaska abrogerait le système de vote par classement (RCV) de l’État, qui a été approuvé en 2020. L’Alaska est le premier État à voter sur l’abrogation du RCV, bien que plusieurs localités aient adopté puis voté plus tard sur l’abrogation du système. En Alaska, tous les candidats apparaissent sur un seul bulletin de vote primaire, quelle que soit leur affiliation politique, et les quatre premiers candidats se qualifient pour les élections générales. Lors des élections générales, le RCV est utilisé pour classer les quatre candidats. La mesure de scrutin 2 ramènerait le système électoral de l’État à des primaires partisanes et à des élections générales dans lesquelles le candidat qui reçoit le plus de voix gagne.
– Les électeurs du Colorado, de l’Idaho et du Nevada décideront d’initiatives de vote combinant des primaires parmi les quatre ou cinq premiers et des élections générales à choix préférentiel. Les primaires seraient similaires dans les trois États, mais différeraient dans le nombre de candidats qui se qualifient pour les élections générales. Les candidats seraient inscrits sur le même bulletin de vote, quelle que soit leur affiliation partisane.
– Les électeurs de l’Arizona décideront de deux mesures concurrentes liées aux systèmes électoraux. La Proposition 133 ajouterait le système existant de primaires partisanes à la Constitution de l’Arizona. La Proposition 140 exigerait des primaires dans lesquelles les candidats, quelle que soit leur affiliation partisane, apparaissent sur un seul bulletin de vote, et un certain nombre d’entre eux se qualifient pour les élections générales, comme les primaires des deux ou des quatre premiers. Étant donné que ces mesures se contredisent, la mesure qui reçoit le plus de votes remplacera l’autre en cas de conflit. Cependant, la détermination de ces points de conflit pourrait être contestée devant les tribunaux.
– L’Initiative 83 de Washington, D.C., établirait le vote préférentiel pour les élections à partir de 2026. Les électeurs seraient autorisés à classer jusqu’à cinq candidats, y compris un candidat inscrit. Le RCV serait utilisé lors des élections fédérales, y compris l’élection présidentielle et les élections municipales. L’initiative de vote ferait également passer les primaires du district de fermées à semi-fermées, ce qui signifie que les électeurs non affiliés pourraient voter lors des élections primaires d’un parti.
Vote des non-citoyens
– En 2024, huit législatures d’État ont soumis au vote des amendements constitutionnels visant à interdire aux gouvernements d’État ou locaux d’autoriser le vote des non-citoyens : Idaho, Iowa, Kentucky, Missouri, Caroline du Nord, Oklahoma, Caroline du Sud et Wisconsin.
Redécoupage législatif
– L’Ohio décidera d’une mesure de scrutin de redécoupage qui modifierait le processus de redécoupage de l’État pour les districts législatifs du Congrès et de l’État. Ohio Issue 1 créerait une commission de 15 membres, la Ohio Citizens Redistricting Commission (CRC), qui élaborerait et adopterait des plans de redécoupage. Le CRC compterait 15 membres : cinq républicains, cinq démocrates et cinq indépendants. La CRC remplacerait la Commission de redécoupage de l’Ohio, qui a été créée en 2015 pour les circonscriptions législatives de l’État. La mesure remplacerait également le processus en plusieurs étapes établi pour les districts du Congrès en 2018.
Justice pénale
– La Proposition 36 de la Californie apporterait plusieurs modifications à la Proposition 47 de 2014, qui réduisait les peines pour certains crimes. La Proposition 36 augmenterait les peines pour le vol et le vol à l’étalage, y compris lorsque les marchandises sont évaluées à moins de 950 $, en tant que crimes lorsque la personne a déjà été condamnée deux fois ou plus pour vol. Les personnes reconnues coupables de ces crimes pourraient être condamnées à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans au lieu de la limite actuelle de six mois. Les peines pourraient également être ajustées en fonction de la valeur des biens volés. La mesure augmenterait les peines pour certaines infractions liées à la drogue et ajouterait le fentanyl à la liste des drogues qui mènent à des accusations de crime lorsqu’elles sont possédées avec une arme à feu chargée.
Marijuana
– L’amendement 3 de la Floride légaliserait la marijuana à des fins récréatives, y compris la possession d’un maximum de trois onces (87 gr) de marijuana. Les centres de traitement de la marijuana médicale existants seraient autorisés à vendre de la marijuana pour un usage personnel. Il s’agit de l’une des campagnes électorales les plus coûteuses de l’année, et entre les partisans et les opposants, c’est l’élection électorale la plus chère jamais enregistrée en matière de marijuana.
Énergie
– l’Etat de Washington décidera de deux mesures de politique énergétique. L’initiative 2066 interdirait aux gouvernements des États et des collectivités locales de restreindre l’accès au gaz naturel, entre autres dispositions. L’initiative 2117 abrogerait le Washington Climate Commitment Act (CCA) de 2021, une loi de l’État qui prévoit un programme de plafonnement et d’investissement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 95 % d’ici 2050.
Programmes de choix d’école
– L’amendement 80 du Colorado ajouterait une nouvelle section à la Constitution du Colorado stipulant que « chaque enfant de la maternelle à la 12e année a le droit de choisir l’école », définie comme « les écoles publiques, privées, les charter school et l’école à domicile (home schooling), les options d’inscription ouverte et les innovations futures en matière d’éducation ». L’amendement 2 du Kentucky donnerait à l’ Assemblée générale le pouvoir de « fournir un soutien financier pour l’éducation des élèves en dehors du système des écoles publiques ».
Les mesures en détail
Florida Amendment 4: Right to Abortion Initiative
Southwestern Swing States, Arizona and Nevada: Right to Abortion Initiatives
Nebraska Initiative 434 and 439: Competing Abortion Initiative
Amarillo, Texas, and San Francisco, California: Local Abortion Measures
Alaska Ballot Measure 2: Repeal Top-Four RCV Initiative
Colorado, Idaho, and Nevada RCV: Top-Four and Top-Five RCV Initiatives
Arizona Propositions 133 and 140: Competing Electoral Systems Amendments
Washington, D.C. Initiative 83: RCV Initiative
Eight States: Non-Citizen Voting Ban Amendments
Ohio Issue 1: Redistricting Commission Initiative
California Proposition 36: Drug and Theft Crime Penalties Initiative
Florida Amendment 3: Marijuana Legalization Initiative
Washington Initiatives 2066 and 2117: Energy Policy Initiatives
Colorado and Kentucky: School Choice Amendments