Depuis qu’il est entré en fonction, Donald Trump a appliqué avec zèle la stratégie “Flood the zone“ définie par Steve Bannon. L’idée est simple : lancer de multiples initiatives pour assommer les opposants, en particulier la presse, qui ne savent plus où donner de la tête, et engorger les tribunaux. Initiatives qui, selon de nombreux experts judiciaires, sont tout simplement non constitutionnelles. Erwin Chemerinsky, doyen de l’école de droit à l’université de Berkeley en cite quelques-unes : “revoking birthright citizenship, freezing federal spending, shutting down an agency, removing leaders of other agencies, firing government employees subject to civil service protections and threatening to deport people based on their political views” (Trump’s Actions Have Created a Constitutional Crisis, Scholars Say).
Depuis le 20 janvier, Donald Trump est entré à la Maison-Blanche, il a signé des Executive Orders en pagailles qui ont suscité des procès contre le gouvernement. Il ne se passe pas un jour sans qu’un nouveau recours devant les tribunaux ne soit déposé sur les différentes décisions prises par le président par l’intermédiaire d’Executive Order qu’il signe avec une mise en scène digne des plus grandes œuvres de théâtre.
Concernant les restrictions sur le droit de la citoyenneté à la naissance, 9 initiatives ont été lancées bloquant ainsi la décision.
À propos du gel des financements fédéraux, 3 procès sont en cours. Les juges ont bloqué la décision.
Du côté du DOGE, un département qui n’en est pas un, 5 procès. En attendant que les juges statuent, la décision reste active.
Sur les accès aux données de plusieurs agences, 9 procès ont été initiés. Les tribunaux ont bloqué l’accès au système de paiement du gouvernement américain.
Concernant le démantèlement des agences comme l’USAID et le CFBP, 5 procès. Le litige a été bloqué par les décisions.
Concernant les actions visant les employés fédéraux (licenciement en masse), 7 procès. Les tribunaux ont bloqué certaines actions visant les agents du FBI.
Au total, ce sont donc plus de 40 procès qui sont en cours. Il n’est pas exagéré de dire que pour l’instant, les contre-pouvoirs qui exercent un certain contrôle sur les décisions de Donald Trump sont les juridictions fédérales. Le site Democracy Docket tient à jour les initiatives en cours.
Évidemment, cela n’est pas du goût du président et du vice-président qui en arrivent à faire des déclarations qui ne peuvent que surprendre les défenseurs de la démocratie. Et si Donald Trump ignorait les décisions de justice ? La situation est telle que l’on est amené à se poser une telle question.
J.D. Vance qui semble jouer le rôle du plus royaliste que le roi a fait des déclarations pour le moins surprenantes, habillées bien sûr avec un discours juridique qui se veut sophistiqué qui pourrait laisser entendre que Donald Trump pour tout simplement ignorer des décisions de justice. “If a judge tried to tell a general how to conduct a military operation, that would be illegal,” a-t-il écrit sur son compte X. “If a judge tried to command the attorney general in how to use her discretion as a prosecutor, that’s also illegal. Judges aren’t allowed to control the executive’s legitimate power.”
En 2021, il avait déjà fait fort. Il avait déclaré que les républicains devraient remplacer toute l’administration avec des fonctionnaires loyaux et être préparés aux éventuelles décisions de la Justice. “And when the courts – because you will get taken to court – and when the courts stop you,” il avait déclaré “stand before the country like Andrew Jackson did and say: ‘The chief justice has made his ruling. Now let him enforce it.’”