Pour la troisième fois, les républicains se sont opposés au vote du projet de loi Freedom to Vote Act, une version pourtant expurgée de celle votée par la Chambre des représentants. Ils ont utilisé l’arme fatale, le filibuster, qui impose une majorité de 60 votes sur 100 pour faire passer la loi. Ce travail de rectification a été fait par 7 sénateurs démocrates et 1 indépendant à la demande de Joe Manchin qui avait clairement indiqué qu’il ne voterait pas la loi en l’état telle qu’elle avait été votée par la Chambre des représentants (For the People Act). Depuis le début de la nouvelle mandature, le sénateur de la Virginie Occidentale fait de la résistance sur nombre de projets de sa majorité et joue un rôle déterminant dans ce travail de blocage.
Ce projet de loi vise à mettre sous un ombrelle fédérale les différentes réglementations qui se font jour depuis plusieurs mois dans nombre d’états républicains visant, de facto, à rendre le vote plus difficile pour certaines minorités. A commencer par déclarer le mardi de l’élection comme un jour férié facilitant le vote de toute une frange de la population. Historiquement, le vote a toujours eu lieu le mardi et n’a jamais été changé. Mais la tradition est si tenace que l’idée de l’avancer au dimanche qui précède semble insurmontable pour certains.
Les 50 sénateurs républicains ont voté contre comme un seul homme et les 50 démocrates pour. Comme le seuil des 60 voix n’a pas été atteint, Chuck Schumer, le leader de la majorité, sénateur de l’état de New York, a ensuite voté contre afin de pouvoir remettre ultérieurement le projet de loi dans l’hémicycle. Une mesure de procédure donc.
Il est donc peu probable, à tout le moins, que l’on arrive à convaincre dix sénateurs républicains pour atteindre le quorum des 60 voies nécessaire pour faire passer cette loi. Une loi qui a été motivée ne particulier par les diverses lois votées dans 19 états dominés par des congrès républicains pour rendre le vote plus difficile et ainsi tenir éloigner des urnes certaines catégories d’électeurs.
Cela ramène à nouveau à se poser la question du bien fondé du filibuster selon lequel 40 sénateurs peuvent bloquer tout vote. On sait déjà que le Sénat favorise les petits états faiblement peuplés en leur attribuant deux élus. Ainsi un sénateur du Wyoming représente moins de 400 000 administrés, un sénateur de Californie près de 20 millions. Un rapport de 1 à 50. En rédigeant la Constitution, les Pères fondateurs n’avaient sans doute pas pensé à une telle éventualité. Dans le cas du filibuster, il suffit donc que les 41 états républicains les moins peuplés qui ne représentent que 21 % de la population pour bloquer tout projet de loi. En l’occurrence cette loi qui est soutenue par 70 % de la population.
Si les démocrates veulent faire passer cette loi, ils n’ont plus d’autres alternatives que de faire sauter ce verrou qui n’est aucunement inscris dans la Constitution. Elle n’est qu’une survivance du fonctionnement des premiers temps du Congrès alors qu’il n’y avait de règle pour interrompre un élu dans sa prise de parole. La Chambre des représentants à trouver un moyen pour passer des débats au vote mais pas le Sénat. Le filibuster (Le filibuster, obstacle au bon fonctionnement du Sénat ?) est simplement un moyen de parler sans que l’on puisse être interrompu. Pendant le mandat du président Wilson, le Sénat a adopté la règle dite « cloture rule » qui permet à deux tiers du Sénat de vote pour stopper le débat sans pour autant passer au vote. C’est ensuite que l’idée du filibuster selon laquelle il faut 60 sénateurs pour casser un filibuster. Un peu plus tard, au cours du 20e siècle, le Sénat a modifié la règle permettant d’interrompre la prise de parole à une simple menace, facilitant le blocage d’une loi par une minorité. Il suffit donc d’une simple menace de procédures pour tout bloquer.
C’est donc la démocratie américaine qui est en cause avec d’un côté un président qui remet en cause le résultat du vote et la légitimité du présent président, c’est le big lie, et de l’autre, les Congrès de certains états et le Sénat qui modifient les règles du vote.
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