Donald Trump : Jusqu’où ? Jusqu’à quand ?

Dans le mouvement des Birthers, Donald Trump a défendu que Barack Obama n’était pas né citoyen américain («natural-born citizen») et ne pouvait donc pas être président des Etats-Unis. Ce que l’on pourrait appeler un « cirque » a duré plusieurs années. Il a donné à Donald Trump une tribune sur sujet totalement farfelu.

Avec les déclarations de fraudes aux élections 2020, Donald Trump reprend la même démarche en jetant un discrédit sur les élections en général, pourtant un des piliers de la démocratie et sur les élections de novembre 2020 en particulier. Elections qu’il a perdues. Avant même les élections liées au recall du gouverneur de Californie, il avait recommencé à pousser ce thème de fraude.

Près de 10 mois après les élections de novembre 2020, il continue son travail de sape et peu de républicains semblent prêts à mettre le holà, espérant qu’il « lâcherait le morceau », leur permettant ainsi de tourner la page tranquillement et de passer à autre chose. Mais lui, Donald Trump, continue inlassablement et n’en démord pas. A intervalles réguliers, lors de ses meetings ou sur son site Internet (Donaldtrump.com), il remet en cause le résultat. Témoin ce courrier envoyé au Secretary of State de Géorgie Brad Raffensperger pour lui rappeler de soi-disant nouvelles fraudes qui auraient été découvertes.

Ce dernier qui publie un livre intitulé Integrity Counts a fait une réponse polie mais ferme sur CNN.

 

Plus grave encore, Bob Woodward et Robert Costa ont rapporté dans leur dernier livre Peril paru le 21 septembre des faits prouvant la volonté de Donald Trump de renverser le résultat des élections. Un memo rédigé par John Eastman, un avocat de Donald Trump détaille en 6 points (voir ci-dessous) le scénario retenu pour atteindre cet objectif.

John Eastman n’est pas n’importe qui. Il a été assistant de Clarence Thomas, un des neuf juges de la Cour Suprême et membre éminent de la Federalist Society, est une organisation conservatrice et libertarienne très influente qui préconise une interprétation textualiste et originaliste de la Constitution des États-Unis. Cinq membres de la Cour Suprême en sont membres (Brett Kavanaugh, Neil Gorsuch, Clarence Thomas, John Roberts et Samuel Alito).

On a également appris que J. Michael Luttig, l’ancien juge de circuit des États-Unis de la Cour d’appel des États-Unis pour le quatrième circuit à qui Pence avait demandé conseil pour savoir s’il pouvait annuler les résultats des élections, s’est rapidement tourné vers Twitter pour prendre ses distances par rapport à l’histoire, déclarant : «J’ai été honoré d’informer le vice-président Pence qu’il n’avait pas d’autre choix le 6 janvier 2021 que d’accepter et de compter les votes du Collège électoral tels qu’ils avaient été exprimés et dûment certifiés par les États…. Je crois que le professeur Eastman s’est trompé sur chaque point de son mémorandum du 2 janvier. Il faut préciser que John Eastman avait été l’assistant juridique de Luttig.

La stratégie proposée par John Eastman est relativement simple. Mike Pence ouvre les bulletins des différents états par ordre alphabétique en commençant par l’Alabama. Arrivé à l’Arizona, il annonce qu’il a plusieurs jeux de grands électeurs et qu’il les met de côté. Il réitère la même remarque pour les 7 états posant un problème (du point de Trump). A la fin de ce processus, il déclare que pour les grands électeurs de ces 7 états ne peuvent être comptabilisés. Pour finir, Trump recueille 232 voix contre 228 pour Joe Biden. Sous la pression des démocrates qui rappelle que le président doit être élu avec plus de 270 voix, le président du Sénat décide que les élections doivent être pris en charge directement par les états. Or les républicains possèdent une majorité de 26 états contre 24 états pour les démocrates permettant ainsi à Donald Trump d’être élu.

Un scénario improbable mais qui aurait très bien pu se concrétiser faisant pencher la démocratie américaine du côté des républiques bananières.

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January 6 scenario

1. VP Pence, presiding over the joint session (or Senate Pro Tempore Grassley, if Pence recuses himself), begins to open and count the ballots, starting with Alabama (without conceding that the procedure, specified by the Electoral Count Act, of going through the States alphabetically is required).
2. When he gets to Arizona, he announces that he has multiple slates of electors, and so is going to defer decision on that until finishing the other States. This would be the first break with the procedure set out in the Act.
3. At the end, he announces that because of the ongoing disputes in the 7 States, there are no electors that can be deemed validly appointed in those States. That means the total number of “electors appointed” – the language of the 12th Amendment — is 454. This reading of the 12th Amendment has also been advanced by Harvard Law Professor Laurence Tribe (here). A “majority of the electors appointed” would therefore be 228. There are at this point 232 votes for Trump, 222 votes for Biden. Pence then gavels President Trump as re-elected.
4. Howls, of course, from the Democrats, who now claim, contrary to Tribe’s prior position, that 270 is required. So Pence says, fine. Pursuant to the 12th Amendment, no candidate has achieved the necessary majority. That sends the matter to the House, where the “the votes shall be taken by states, the representation from each state having one vote . . . .” Republicans currently control 26 of the state delegations, the bare majority needed to win that vote. President Trump is re-elected there as well.
5. One last piece. Assuming the Electoral Count Act process is followed and, upon getting the objections to the Arizona slates, the two houses break into their separate chambers, we should not allow the Electoral Count Act constraint on debate to control. That would mean that a prior legislature was determining the rules of the present one – a constitutional no-no (as Tribe has forcefully argued). So someone – Ted Cruz, Rand Paul, etc. – should demand normal rules (which includes the filibuster). That creates a stalemate that would give the state legislatures more time to weigh in to formally support the alternate slate of electors, if they had not already done so.
6. The main thing here is that Pence should do this without asking for permission – either from a vote of the joint session or from the Court. Let the other side challenge his actions in court, where Tribe (who in 2001 conceded the President of the Senate might be in charge of counting the votes) and others who would press a lawsuit would have their past position — that these are non-justiciable political questions – thrown back at them, to get the lawsuit dismissed. The fact is that the Constitution assigns this power to the Vice President as the ultimate arbiter. We should take all of our actions with that in mind.