David Souter, juge de la Cour Suprême des Etats-Unis vient de sa démission par une lettre laconique de quelques mots. C’est là un événement important, d’abord parce qu’il est rare (120 Américains ont été juges de cette institution depuis la création des Etats-Unis, ensuite en raison du poids des décisions qu’elle est amenée à prendre.
Scotus, c’est l’appellation officielle de la Cour Suprême des Etats-Unis (Supreme Court of The United States), vient de renvoyer en appel l’affaire dit du Nipplegate. On se souvient qu’en 2004 du sein nu que Janet Jackson avait exhibé – accidentellement ou sciemment – lors de la retransmission en direct du Superbowl, l’émission la plus regardée de l’année. 90 millions d’américains ont pu ainsi découvrir une partie intime de l’anatomie de la chanteuse. La Chaîne de télévision CBS avait été à 550 000 dollars d’amende, une décision annulée par la Cour de Pennsylvanie.
Au-delà de cette affaire quelque peu anecdotique, la Cour suprême est l’institution judiciaire la plus élevée aux Etats-Unis, ses jugements sont donc sans appel. Elle doit faire des choix drastiques sur les cas sur lesquels elle veut se pencher, puisque quelque 10 000 cas lui sont soumis chaque année. Elle intervient aussi directement sur des différends entre états ou entre un état et le gouvernement fédéral. Comme le pape ou les Immortels, les membres de la Cour suprême et son président sont nommés à vie. C’est au président des Etats-Unis à qui revient le privilège de les nommer. Et tous les présidents n’ont pas l’opportunité de le faire. De ce fait, leur terme peut être très long. Les juges peuvent néanmoins donner leur démission.
La Cour réunit neuf membres, autant dire que c’est un des clubs les plus fermés des institutions américaines. Ainsi, depuis sa création, moins de 120 personnes ont siégé dans cette institution qu’ils soient présidents (Chief Justice of the United States) ou juges (Associate Justice). Et donc le nombre de présidents de la Cour Suprême est largement inférieur au nombre de présidents des Etats-Unis : 17 contre 44. L’écart devrait d’ailleurs se creuser dans la mesure où l’espérance de vie s’accroît régulièrement augmentant de facto la durée moyenne où un juge siège à la Cour Suprême alors qu’un président ne peut dépasser deux termes, soit 8 années.
A l’heure où l’on parle beaucoup de diversité, la cour est plutôt monocolore et masculine. Deux membres de la communauté noire seulement y ont été nommés. Le premier, Thurgood Marshall s’est illustré dans les années 60 et s’est impliqué dans la défense des droits civiques. En particulier dans l’affaire Brown contre Board of Education. Il est ainsi devenu le premier Noir de la Cour suprême en étant nommé en 1967 par le président démocrate Lyndon Johnson.
Plus récemment, Clarence Thomas a été le second Noir nommé juge à la Cour Suprême par George Bush. Il a d’ailleurs succédé à Thurgood Marshall. Mais il n’y a là aucune tradition qui voudrait qu’un Noir succède à un autre Noir.
Du fait de la nomination à vie, l’âge moyen des juges est élevée, il est actuellement de 69 ans. Actuellement, le plus ancien juge est John Paul Stevens. Né en 1920, il a été nommé par Gerald Ford en 1975, il y a 34 ans quasiment aussi long qu’une carrière professionnelle. En nommant un juge, le président a donc la possibilité de faire évoluer cette vénérable institution bien au-delà de son propre mandat. Actuellement, sur les 9 juges, 7 ont été mis en place par un président républicain [Bush père (2), Bush fils (2), Ford (1) et Reagan (2)] et 2 par un démocrate [Clinton (2)]. La durée moyenne de leurs mandats est de 17 ans.
Certains de ces arrêts ont un impact décisif sur l’histoire des Etats-Unis, à commencer par l’arrêt Marbury v. Madison, première fois que la Cour statuait sur l’inconstitutionnalité d’une loi que venait de voter le Congrès. Cette décision a d’ailleurs renforcé le poids de la Cour.
Quelques années avant la guerre de Sécession, la Cour Suprême a pris partie pour l’idée qu’un esclave n’était pas un citoyen et qu’il pouvait être arrêté dans les états du Nord et rapatrié dans sa plantation.
Si la guerre de Sécession a permis aux Noirs de devenir des citoyens à part entière, l’arrêt Plessy v.Fergusson a officialisé l’idée exécrable « égaux mais séparés » qui ouvrait la porte à la ségrégation raciale jusque dans les années 60. En 1954, la ségrégation a été battue en brèche avec l’arrêt Brown v. Board of Education of Topeka qui invalidait la ségrégation raciale dans les écoles. Plus près de nous, l’arrêt Roe v. Wade ouvrait la voie à la légalisation alors que celui de Regents of the University of California v. Bakke mettait un coup d’arrêt à la politique d’Affirmative Action mise en place par le président Lyndon Johnson.
