En France, l’impôt sur le revenu est un impôt direct créé par la loi de finance de 1914. Il a été mis en place en 1916. Initialement appelé « impôt général sur le revenu », il avait pour but de moderniser le système fiscal de l’État, à financer les efforts de guerre et la reconstruction de la France en pleine Première Guerre mondiale.
Aux Etats-Unis, l’impôt fédéral sur le revenu a été créé en 1913, via le XVIe amendement de la Constitution américaine. Cela après plusieurs tentatives au XIXe siècle, notamment par Abraham Lincoln en 1861 qui doit trouver de nouvelles sources de financement pour la guerre qui s’annonce. Il fait voter le Revenue Act le 5 août 1861 mais celui-ci est déclaré inconstitutionnel par la Cour Suprême.
Des deux côtés de l’Atlantique, l’impôt sur le revenu n’a pas bonne presse mais il provoque sans doute une aversion plus forte chez les Américains, notamment en raison de la suspicion qu’ils nourrissent envers le gouvernement fédéral.
Les Français ont la possibilité de déclarer leurs revenus via internet depuis l’an 2000. À l’époque, ce service en ligne était facultatif et réservé aux foyers fiscaux ayant accès à internet et résidant dans certaines zones géographiques. Autant dire qu’il était assez largement expérimental.
En 2002, le service de déclaration en ligne a été étendu à l’ensemble du territoire français, mais il est resté facultatif pendant plusieurs années. En 2016, le gouvernement français a commencé à rendre la déclaration en ligne obligatoire pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence dépassait un certain seuil. Cette obligation a été progressivement étendue à tous les contribuables, quel que soit leur niveau de revenu, entre 2016 et 2019.
Depuis 2019, tous les contribuables français sont tenus de déclarer leurs revenus en ligne, sauf s’ils ne disposent pas d’un accès à internet ou s’ils résident dans une zone où le service en ligne n’est pas disponible. Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer leurs revenus en ligne peuvent toujours utiliser la déclaration papier. Également, depuis le 1er janvier 2019, l’impôt est prélevé à la source pour la plupart des contribuables, en particulier tous ceux dont l’essentiel des revenus est constitué de salaires ou de pensions.
Aux Etats-Unis, la déclaration des revenus est beaucoup plus laborieuse et compliqué. De nombreux Américains doivent faire appel à un spécialiste (avocat, comptable…). Ce qui occasionne des frais non négligeables.
Aujourd’hui, le département du Trésor a annoncé que le programme pilote de l’Internal Revenue Service (IRS), qui permettait aux contribuables de déposer gratuitement leurs déclarations de revenus directement, comptait plus d’utilisateurs que l’objectif déclaré du programme, obtenait des évaluations positives et permettait aux utilisateurs d’économiser environ 5,6 millions de dollars en frais de préparation des déclarations de revenus. Le gouvernement espérait qu’environ 100 000 personnes utiliseraient le programme pilote. 140 803 l’ont fait.
L’ancien directeur adjoint du Conseil économique national, Bharat Ramamurti, écrit sur X : « Vous ne devriez pas avoir à payer de l’argent pour payer vos impôts. Au fur et à mesure que ce programme prend de l’ampleur, la plupart des gens recevront des formulaires préremplis et pourront produire leur déclaration de revenus en quelques clics et en quelques minutes. Un tel système ressemblerait beaucoup à celui que d’autres pays utilisent déjà ».
La France, notamment.
“The Direct File pilot is now closed. Thanks to everyone who participated in the pilot” peut-on lire sur le site de l’IRS.
Il répond alors aux questions que peut se poser le contribuable, en particulier : « Que faire alors si je dois toujours déclarer mes revenus ? »
Direct File is no longer available to file your 2023 federal tax return. You’ll need to find another way to file.
Remember, you should pay any taxes owed as soon as possible to minimize penalties and interest. If you filed an extension, that provides extra time to file your federal tax return but does not provide extra time to pay taxes owed.
Ce qui me fait penser à une petite anecdote personnelle. Alors que je faisais des achats dans un magasin Walmart il y a quelques années, la caissière m’expliquait fièrement que je pouvais utiliser le dispositif de lecture de ma carte à puce et taper mon code. J’avais envie de lui expliquer que l’on utilisait la technologie de la carte à puce en France depuis plusieurs décennies.