Governement Shutdown : l’expression même est assez bizarre. Comment un gouvernement peut-il arrêter ses activités ? Elle sonne aussi étrange que « la nation a fait faillite ».
Après avoir évité d’assez près un « défaut de la dette », le Congrès semble être sur la bonne voie (ou plutôt la mauvaise voie) pour déclencher un « government shutdown », autrement dit une fermeture du gouvernement le 1er octobre prochain car les républicains ne devraient pas s’accorder à adopter les 12 projets de loi de crédits qui financent l’activité du gouvernement. Kevin McCarthy s’en était sorti pour le relèvement du plafond de la dette, mais il semble être en plus grande difficulté cette fois face aux exigences de la frange extrême du parti républicain.
Ce type d’événement n’est pas si rare, il est intervenu à 21 reprises depuis 1976, mais il est dommageable et surtout jette le discrédit sur l’un des deux partis.
En vertu de l’Antideficiency Act (initialement adopté en 1884 et modifié en 1950), les agences fédérales ne peuvent pas dépenser ou engager de l’argent sans approbation du Congrès. Lorsque le Congrès ne parvient pas à promulguer les 12 projets de loi de crédits annuels, les agences fédérales doivent cesser toutes les fonctions non essentielles jusqu’à ce que le Congrès agisse. C’est alors une fermeture du gouvernement. Si le Congrès adopte une partie des 12 projets de loi de crédits, mais pas tous, seules les agences sans crédits doivent fermer ; C’est un arrêt partiel.
Pendant les fermetures, les employés fédéraux sont invités à ne pas se présenter au travail, bien qu’en vertu d’une loi de 2019, ils soient payés rétroactivement à la fin de la fermeture. Les employés du gouvernement qui fournissent des services considérés comme essentiels, tels que le contrôle du trafic aérien et l’application de la loi, continuent de travailler, mais ne sont pas payés tant que le Congrès n’a pas pris de mesures pour mettre fin à la fermeture. Tout cela ne s’applique qu’aux quelque 25% des dépenses fédérales soumises à des crédits annuels du Congrès.
Des prestations telles que la sécurité sociale (principalement les retraites) et l’assurance-maladie continuent à être versées parce qu’elles sont autorisées par le Congrès dans des lois qui n’ont pas besoin d’approbation annuelle. En outre, le Trésor peut continuer à payer les intérêts sur la dette du Trésor américain à temps.
Les fermetures peuvent être perturbatrices, entraînant des retards dans le traitement des demandes de passeport, de prêts aux petites entreprises ou de prestations gouvernementales ; des centres d’accueil et des salles de bains fermés dans les parcs nationaux ; moins d’inspections de sécurité alimentaire ;
Pendant une fermeture, les employés fédéraux qui n’ont pas été désignés comme exclus ne peuvent pas se porter volontaires pour travailler sans salaire. De tels services volontaires constituent une violation de l’ Antideficiency Act et ne seront autorisés en aucune circonstance. Certaines agences affirment que les opérations se poursuivront si elles n’ont pas dépensé les sommes précédemment affectées ou si elles ont des revenus provenant de frais qu’elles peuvent exploiter. La National Gallery of Art, par exemple, affirme qu’elle restera ouverte aussi longtemps qu’elle pourra exploiter de telles réserves, mais devra fermer si la fermeture persiste. Et les Centers for Disease Control affirment que 46% de ses employés (soit 6 500 personnes) resteront au travail, dont 2 518 qui sont « exemptés » parce que leurs activités ou leurs postes sont financés en dehors du processus d’affectation annuel habituel parce que leurs activités sont jugées nécessaires par implication, ou pour la sécurité de la vie humaine ou la protection des biens.
Dans un avis de 1981, le procureur général Benjamin Civiletti a déclaré que le président pouvait continuer à exercer ses responsabilités constitutionnelles pendant un shutdown. On imagine seulement un instant que le président ne puisse exercer ses fonctions. Selon cette même logique, les juges et les membres du Congrès – et ceux qui les soutiennent dans leurs fonctions essentielles – peuvent rester en poste même si les projets de loi de crédits qui les financent deviennent caducs. On pourrait aboutir à la situation absurde où les membres du Congrès ne puissent voter les projets puisqu’ils ont été mis « hors service ».
Pourquoi un arrêt semble-t-il probable à l’automne 2023?
En juin 2023, avec le soutien des dirigeants républicains de la Chambre et du Sénat, le Congrès a adopté et le président Biden a signé la loi sur la responsabilité fiscale, qui a relevé le plafond de la dette fédérale et fixé des limites aux dépenses annuelles affectées – une pour la défense, une pour la non-défense – pour les exercices 2024 (qui commence le 1er octobre 2023) et 2025. Dans le même temps, on s’attendait à ce que cela règle la taille globale des projets de loi de crédits, et le Congrès adopterait 12 projets de loi qui s’additionneraient aux niveaux convenus.
Le Comité sénatorial des crédits a suivi cette voie et a adopté les 12 projets de loi de crédits avec un soutien bipartite. Mais les républicains de la Chambre, mécontents de l’accord conclu par le président Kevin McCarthy avec la Maison-Blanche, veulent dépenser moins que les niveaux spécifiés dans la loi sur la responsabilité. Les projets de loi de la Chambre comprennent également des dispositions sur l’avortement, la contraception, la réglementation du tabac et les soins de santé pour les personnes trans qui ne sont pas susceptibles d’être adoptées par le Sénat.
Lorsque la Chambre et le Sénat adoptent des projets de loi différents, l’étape suivante est un comité de conférence au cours duquel les deux chambres sont censées forger un compromis, qui est soumis à un vote dans chaque chambre avant d’être soumis au président. Cela risque d’être très controversé cette année et il n’y a pas beaucoup de temps.
Le Sénat est revenu de sa pause d’août le 5 septembre, ce qui lui donne quatre semaines pour faire des progrès dans l’adoption des crédits de l’exercice 2024, ce qu’il a commencé à faire. La Chambre est revenue le 12 septembre, ce qui signifie qu’elle ne siégera que trois semaines avant la fin de l’exercice financier, le 30 septembre.
Une fermeture de quelques jours est un problème – et sape la confiance du public dans la capacité des politiciens américains à faire les affaires du peuple – mais il est peu probable qu’elle ait un impact significatif sur l’économie. En revanche, un arrêt prolongé, cependant, peut causer des problèmes plus importants, bien que la plupart temporaires.
Les “Government Shutdown depuis 1976 (Source : Wikipedia)
