Ce n’est pas une opinion, c’est l’application rigoureuse de la Constitution des Etats-Unis. C’est là l’avis que plusieurs constitutionnalistes viennent de publier.
Pour être éligible à la fonction de président des Etats-Unis, il faut être né américain, avoir au moins 35 ans et avoir résidé 14 ans aux Etats-Unis.
C’est ce qu’indique explicitement l’article II Section 1 : « Nul ne pourra être élu président s’il n’est citoyen de naissance, ou s’il n’est citoyen des États-Unis au moment de l’adoption de la présente Constitution, s’il n’a trente-cinq ans révolus et ne réside sur le territoire des États-Unis depuis quatorze ans ».
Ce sont-là des conditions préalables qui s’imposent et n’ont besoin d’aucune autorité particulière pour être imposées. Et que personne ne remet en cause.
Des Constitutionnalistes éminents ont récemment publiées des articles affirmant que l’article 3 du 14e amendement « forbids holding office by former office holders who then participate in insurrection or rebellion ».
William Baude, University of Chicago et Michael Stokes Paulsen Law School ont publié une article de 126 pages dans University of Pennsylvania Law Review, un long article intitulé « The Sweep and Force of Section Three ». Deux autres juristes non moins éminents ont publié un article dans le magazine The Atlantic reprenant les mêmes arguments et arrivant les mêmes conclusions.
La section 3 du 14e amendement
Section 3. Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n’occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l’un quelconque des États, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d’une législature d’État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d’un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité.
En expliquant que cette disposition est « self-executing », c’est-à-dire qu’elle ne requiert ni législation, ni condamnation judiciaire ou autre action particulière.
Mais comment cette disposition peut-elle être mise en œuvre. On le sait, ce sont les États qui sont responsables de l’organisation des élections présidentielles. Dans la majorité des États, c’est le Secretary of State (équivalent du ministre des affaires étrangères de l’état) de chaque État qui donne l’autorisation d’inscrire ou pas le nom des candidats sur les bulletins de vote. A la lumière de ce nouvel avis juridique, des personnes ou des groupes ne manqueront pas d’engager une action judiciaire en contestant la décision d’inscrire ou de ne pas inscrire le nom d’un candidat. Une contestation qui ne manquera pas de monter jusqu’à la Cour Suprême qui jugera en dernier ressort.
Les critiques ne vont pas manquer de s’élever sur ces avis juridiques en faisant valoir qu’ils sont le fait de juges libéraux ou progressistes et que c’est un fait une opinion politique. Cette critique tombe à plat car trois rédacteurs sur les quatre sont des juges conservateurs, voire très conservateurs.
Si les sénateurs républicains avaient été assez courageux pour voter le second impeachment et ainsi rendre Donald Trump inéligible, les Etats-Unis ne seraient pas dans cette situation très problématique d’un candidat qui pourrait être à la fois élu et condamné à la fois au civil et au pénal, qui conteste toutes les institutions y compris le ministère de l’injustice (comme il l’appelle) et veut « terminate the Constitution ». Nombreux sont ceux qui espéraient, à tort, que le problème se résoudrait de lui-même.
Donald Trump est inéligible. Et pourtant, il n’est pas impossible qu’il soit élu.
Autres références
The Constitution Prohibits Trump From Ever Being President Again
The Case for Why the Constitution Blocks Trump Being President Again
How the 14th Amendment Could Disqualify Trump and His Allies
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