A l’instar de la société américaine, les auditions pour la confirmation des juges à la cour suprême devient de plus en plus polarisées et politisées. Il semble que les juges ne sont pas nommés pour leurs compétences juridiques mais leur orientation politique, conservateur ou libéral. Sous Ronald Reagan, Antonin Scalia, pourtant un parfait représentant du mouvement conservateur, a été confirmé avec 98 voix contre 0. Sept ans plus tard, Ruth Bader Ginsburg, une des juges les plus libérales qui ait été, a, elle, été confirmé avec 96 voix contre 3. Si on ne pouvait pas imaginer aussi dissemblable et différent, les deux juges qui se sont cotoyés pendant 14 ans ont entretenu les meilleures relations et tenu à le faire savoir comme pour démontrer que la justice est au-dessus de la politique et aussi que la Cour suprême, troisième branche du gouvernement, ne marche pas sur les plates-bandes de la première, le législatif.
Depuis, la situation a bien changé. Et chaque audition et confirmation devient une véritable joute entre républicains et démocrates et se place plus sur le terrain politique et sociétal que sur celui de la justice. Ce qui se traduit à la fin par un vote très partisan. En outre les sénateurs n’oublient pas les coups tordus d’une confirmationn à l’autre. Ici, le dernier en date, encore très vivace, est l’opération de blocage du candidat Merrick Garland[1] sur la base de motifs totalement artificiels qu’un président ne pouvait pas présenter de candidat dans la dernière année de son mandat.
C’est le chef de la minorité républicaine du Sénat, Mitch McConnell alors chez de la majorité qui avait organisé cette manœuvre et soulevé à juste titre le dépit des démocrates. De fait, les trois juges sélectionnés par Donald Trump ont fait l’objet de très fortes controverses et batailles politiques pour des raisons différentes. Brett Kavanaugh sur la base d’un témoignage de harcèlement sexuel et Amy Coney Barett pour des positions ultraconservatrices sur les questions sociétales et surtout pour une confirmation menée au pas de charge et conclue moins d’un mois après le décès de sa prédécesseur Ruth Bader Ginsburg et à quelques moins de la fin du mandat de Donald Trump (Nomination à la Cour suprême contre élection). Ces trois candidats ont été confirmé au plus juste sans le soutien des sénateurs démocrates.
Pour la confirmation de la juge Ketanji Brown Jackson, les républicains semblent chercher leur revanche. Le vote devrait être encore très juste et se fera sur la base d’une très faible majorité démocrate. Le nombre de sénateurs républicains qui voteront pour celle qu’on a surnommé déjà KBJ se compteront sans doute sur les doigts d’une main. Alors que, selon le Pew Research Center, les Américains sont favorables à la nomination de la postulante dans une grande proportion. Mais cette position globale cache en fait des disparités partisanes fortes : 58 % des Américains de tendance républicaine sont contre, 93 % des Américains à orientation démocrate.
Au-delà de cette lutte d’influence politique, les nominations à la Cour Suprême se placent sur le terrain des questions sociétales, au premier rang desquelles celle de l’avortement. L’affrontement sur la question de l’avortement a démarré avec l’arrêt de la Cour Suprême Roe v. Wade voté à 7 contre 2 le 22 janvier 1973, il y a près de 50 ans sous l’administration Nixon. Cet arrêt ponctuait une bataille juridique engagée trois ans plus tôt. Les 7 juges réfutaient l’idée que le fœtus devient une « personne » dès la conception. L’arrêt rendait illégales les lois de l’état des Etats interdisaient l’avortement. Près d’un demi-siècle après l’arrêt historique, l’avortement fait plus que jamais l’objet d’une intense bataille idéologique entre les pro-choice, favorable à la légalisation de l’avortement, et le pro-life, fondamentalement opposés. Alors que ces derniers sont particulièrement actifs, les Américains sont en majorité favorables à l’avortement, sous certaines conditions plus ou moins fortes. Dans une tribune publiée ces derniers jours, la professeure de droit à l’Université de New York Melissa Murray pense que les républicains ne s’arrêteront pas en si bon chemin de la guerre culturelle et aborderont les questions de la contraception, du mariage gay, du genre, voire du mariage interracial. Le sénateur de l’Indiana est même allé jusqu’à questionner la légalisation des mariages interraciaux et émettant l’idée que le sujet devrait revenir au niveau des Etats. Face à l’énormité du propos, il est ensuite revenu sur ses déclarations. Rappelons qu’il a fallu attendre 1967 avec l’arrêt Loving v. Virginia pour interdire l’interdiction des mariages entre les races. L’ironie veut que Ketanji Brown Jackson n’aurait pas pu épouser Patrick G. Jackson en 1996.
Lors de l’audition, les sénateurs ont donc « cuisiné » KBJ sur ces questions souvent de manière outrancière non pour vérifier ses compétences en matière juridique mais pour flatter leurs bases d’électeurs, se positionner pour les prochaines élections de midterms et surtout celles de 2024 pour la présidence.
Cette évolution de la Cour Suprême s’accompagne d’un basculement dans l’équilibre des pouvoirs où le Congrès, de plus polarisé est incapable de compromis et donc de décisions politiques, se décharge de plus en plus sur la troisième branche du gouvernement pour statuer sur les grandes questions. Une évolution qui ne correspond pas vraiment à ce qu’avait prévu la Constitution et qui est d’autant plus problématique dans la mesure où la société américaine est dans les mains d’une poignée de neuf personnes nommées à vie.
[1] Merrick Garland avait proposé par Barack Obama à la suite du décès d’Antonin Scalia