Donald Trump est parti depuis trois mois déjà. S’il a clairement maintenu son emprise sur le parti républicain en fustigeant les uns et soutenant les autres mais sa présence dans les esprits n’est-elle pas en train de se dissiper peu à peu ? Et ce n’est pas le site donaldtrump.com que peu de supporters consultent et que les médias reprennent très rarement qui remplacera le fil twitter qui rythmait il y a peu encore les pulsations médiatiques.
Mais dans le troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire, l’influence ne fait que commencer. Il s’en est souvent félicité, la nomination de juges conservateurs, notamment à la Cour Suprême, est sans doute un des éléments les plus saillants de sa politique avec la loi de réforme fiscale qu’il faut simplement comprendre comme réduction des impôts pour les entreprises et les plus riches. C’est d’ailleurs pour cela que le parti républicain a soutenu le 45e président : en supportant ses frasques et ses multiples dérapages pour avoir en échange de ces deux principales initiatives de son mandat.
Pendant son mandat, Donald Trump a nommé 3 juges à la Cour Suprême (Neil Gorsuch 53 ans, Brett Kavanaugh 56 ans, Amy Coney Barrett, 49 ans ont au moins trente ans devant eux), 234 juges, incluant 54 juges de cours d’appel fédérales (Environ 180 juges dans treize cours d’appels ). A titre de comparaison, Barack Obama avait nommé 172 juges (30 juges de Cour d’appel) pendant son premier mandat et George W. Bush 204 (35). Et les impacts de ces nominations par Donald Trump ne prendront leur pleine puissance que dans une vingtaine d’années quand ces juges monteront la hiérarchie et présideront leur cour d’appel.
Avec des phénomènes que certains appellent le « gerrymandering judiciaire ». Dans les cours d’appel, certaines affaires sont traitées par des panels constitués de trois juges. Prenons le cas d’une cour d’appel comprenant 9 juges répartis avec une répartition 5 juges libéraux et 4 conservateurs. Le président de la cour peut alors constituer trois panels : un à majorité libéral composé de trois juges libéraux et deux à majorité conservatrice (2 juges conservateurs, 1 libéral).
Une étude publiée par l’école de droit de l’université William & Mary intitulée Weaponizing En Banc[1] met en lumière une évolution de la justice ces dernières années. Les cours fédérales d’appels sont fondées sur l’idée qu’elles fonctionnent selon les règles de l’état de droit, la collégialité et l’indépendance de la justice. Et qu’il n’y aurait pas de place pour une justice partisane. Et pourtant, on n’hésite plus à parler de « juges Obama » ou « juges Trump ». De son côté, Donald Trump n’a jamais caché sa fierté d’avoir rempli les cours des différents niveaux de la Justice, jusqu’à la Cour Suprême de juges conservateurs qui rendrait sa grandeur à l’Amérique (MAGA).
L’étude montre que les décisions de cours d’appel ont connu évolution significative ces trois dernières années. Pour aboutir à une telle conclusion, les auteurs ont analysé les décisions prises de manière collégiale (« en banc »). De telles décisions peuvent inverser des décisions antérieures prises par un seul juge. Certes, elles constituent une infime proportion mais sont en nombre suffisant sur la période pour tirer des conclusions et indique un renversement de décisions antérieurs prises par un juge ou une fracture partisane évidente.
Alors que le politique peut évoluer à un rythme beaucoup plus rapide, entre libéralisme et conservatisme, démocratique et populisme, décence et démagogie, la trajectoire de la justice américaine est donc déjà connue. Ces juges pourraient marquer un point d’arrêt sur de futures lois progressistes dans des domaines aussi divers que le droit de vote ou l’assurance maladie.
Bien sûr, cette observation suppose que les juges ne changent pas de convictions et de systèmes de valeurs. Certains objecteront que ce n’est pas le problème puisqu’ils ne sont là que pour dire le droit. Mais à chaque arrêt émis par la Cour Suprême, les observateurs s’empressent de détailler les votes des juges conservateurs et libéraux. Il est vrai qu’il peut y avoir des surprises. On l’a vu récemment lorsque des Juges de la Cour Suprême nommés par Donald Trump semblent avoir voté contre leur propre camp.
Toutefois, il ne faut pas se trop se focaliser sur la seule Cour Suprême car la majorité des décisions sont rendus par les cours d’appel : plus de 48 000 contre 63 décisions en 2020. Même si c’est la Cour Suprême qui a toujours le dernier mot. Parfois sur des sujets surprenants. Tout récemment, La Cour Suprême a débouté Oracle et abondé dans le sens de Google : le fait que Google ait copié les API[2] (Application Programming Interface ou interface de programmation d’application) du langage de développement d’applications Java sans pour autant en copier l’implémentation constitue un usage équitable des API et non une violation de copyright.
Pendant la campagne pour les élections de 2020, Joe Biden avait toujours évité de répondre aux questions concernant une éventuelle réforme de la Cour Suprême, en particulier sur l’idée d’élargir le nombre de juges fixé à 9 – un Chief Justice et huit Juges – depuis le Judiciary Act of 1869. Les juges sont nommés à vie mais ils peuvent décider de prendre leur retraite, démissionner ou encore être démissionné selon une procédure d’impeachment. Joe Biden vient de signer un décret (Executive Order) visant à constituer une commission qui réfléchira à une possible réforme de la Cour (President Biden to Sign Executive Order Creating the Presidential Commission on the Supreme Court of the United States). L’objectif sera de « provide an analysis of the principal arguments in the contemporary public debate for and against Supreme Court reform, including an appraisal of the merits and legality of particular reform proposals ».
La création de cette commission est-elle une manière d’enterrer une possible réforme ? Il faut reconnaître que les républicains ont eu une influence déterminante sur le constitution de la Cour ces dernières années. D’abord dans la dernière année du deuxième mandat lorsqu’ils ont refusé à Barack Obama de présenter son candidat à la suite du décès d’Antonin Scalia. Ensuite, en présentant et en nommant leur candidat de manière extrêmement précipitée : Amy Coney Barrett en remplacement de Ruth Bader. Le résultat étant une Cour suprême désormais dominée par 5 juges conservateurs qui vont influencer sur la vie politique américaine pour les décennies à venir. Actuellement, certains démocrates font pression sur le juge Stephen Breyer afin qu’il prenne sa retraite et permette ainsi à Joe Biden de nommer un juge liberal pour le remplacer pendant sa présidence. Car on ne sait pas de quoi l’avenir sera fait.
Statement by Donald J. Trump, 45th President of the United States of America
04/07/21
Stephen Miller is a fearless, principled fighter for the America First movement. He has backbone, integrity, and never gives up. As we know, the Radical Left has been relentless in waging their battles in court. Conservatives and America First supporters badly need to catch up and turn the tables, which is why I applaud Stephen and Mark Meadows for rushing to fill this critical void. The era of unilateral legal surrender must end—and I hope all America First patriots will get behind America First Legal.
Paid for by Save America JFC, a joint fundraising committee of Save America and Make America Great Again PAC. Not authorized by any candidate or candidate’s committee. donaldjtrump.com
[1] By the full court” “in the bench” or “full bench.” When all the members of an appellate court hear an argument, they are sitting en banc. Refers to court sessions with the entire membership of a court participating rather than the usual quorum. U.S. courts of appeals usually sit in panels of three judges, but may expand to a larger number in certain cases. They are then said to be sitting en banc.
[2] En informatique, une interface de programmation d’application1 ou interface de programmation applicative (souvent désignée par le terme API pour Application Programming Interface) est un ensemble normalisé de classes, de méthodes, de fonctions et de constantes qui sert de façade par laquelle un logiciel offre des services à d’autres logiciels. Elle est offerte par une bibliothèque logicielle ou un service web, le plus souvent accompagnée d’une description qui spécifie comment des programmes consommateurs peuvent se servir des fonctionnalités du programme fournisseur (Source : Wikipedia)