La majorité démocrate de la Chambre des représentants avait le choix entre ratisser le plus large et recenser la longue liste des actions répréhensibles ou au contraire être très précise et ne retenir que les agissements de Donald Trump liés à l’affaire ukrainienne. C’est la seconde voie qu’a retenu la commission des affaires judiciaires présidée par Jerrold Nadler.
La Commission a retenu deux articles d’impeachment
– Abus de pouvoir : Le président des États-Unis a demandé à un gouvernement étranger d’interférer sur les prochaines élections en demandant au président Zelinsky d’annoncer officiellement le lancement d’une enquête sur un opposant politique (Joe Biden, le mieux placé dans les sondages), de promouvoir la théorie affichée par la Russie selon laquelle c’était l’Ukraine qui était intervenue dans les élections en 2016, de conditionner une aide de 391 millions de dollars permettant aux Ukrainiens de lutter contre l’agression russe, un entretien entre le président Zelinsky et Donald Trump
– Outrage au Congrès en refusant de fournir les documents demandés par la Chambre et d’interdire à nombre de personnes impliquées de témoigner.
A titre de comparaison, en son temps, la Chambre des représentants avait retenu
Deux chefs d’inculpations contre Bill Clinton :
– parjure devant le grand jury pour l’affaire Lewinsky ;
– obstruction à la justice.
Le procès est ensuite ouvert devant le Sénat, sous la présidence du Chief Justice William Rehnquist,.
Le président est acquitté par 55 sénateurs sur 100 de l’accusation de parjure et par 50 de celle d’obstruction à la justice, une majorité de 67 voix étant requise pour condamner Bill Clinton.
Trois contre Richard Nixon
Après le scandale du Watergate, la commission des affaires judiciaires proposa à la Chambre, le 27 juillet 1974, de voter sur trois chefs d’accusation :
– obstruction à la justice ;
– abus de pouvoir ;
– outrage au Congrès, pour le refus de transmettre les documents réclamés par la commission d’enquête. Le terme « outrage » (contempt) est celui qui est employé pour le refus d’obéir aux ordres d’un tribunal.
La Chambre n’a pas eu le temps de voter cette mesure, Richard Nixon préféra démissionner le 8 août 1974.
Concernant Andrew Johnson, la mise en accusation est votée à une large majorité par la Chambre des représentants. Une seule voix a manqué au Sénat pour voter la destitution d’Andrew Johnson. Il ne fut donc pas poursuivi.
Le vote de la procédure de l’Impeachment devrait être finalisé par la Chambre avant Noël. Ensuite, c’est le Sénat qui entrera en action en organisant le procès. Si on connaît l’issue – il faudrait que 20 sénateurs républicains votent la destitution du président – la question sur la forme est encore incertaine. Il semblerait que Mitch McConnell, le leader de la majorité souhaite que ça aille vite alors que le président aimerait bien le transformer en show télévisé, un exercice qu’il maîtrise plutôt bien.
Maintenant, la question principale est de savoir qui bénéficiera de cette procédure sur le plan politique. Là, les jeux restent encore très ouverts. Mais ils auront une conséquence importante sur les prochaines élections.
